Définition
Petite copropriété
≤ 5 lots
Le seuil principal (logements, bureaux, commerces — caves et parkings non comptés)
< 15 000 €
Ou le budget prévisionnel moyen sur 3 exercices
2
Copropriétaires : un régime encore plus dérogatoire existe
Attention à l'idée reçue : il n'existe pas de seuil à 10 lots qui dispenserait de quoi que ce soit — nous l'avons détaillé dans copropriété de moins de 10 lots. Le vrai régime dérogatoire commence à 5 lots, et les copropriétés à deux copropriétaires bénéficient de souplesses supplémentaires (décisions simplifiées entre deux personnes).