L'assurance obligatoire en copropriété

Le texte crée donc deux obligations distinctes qui ne se remplacent pas :

• le syndicat des copropriétaires assure sa responsabilité civile collective — celle qui est engagée de plein droit dès qu'un dommage a son origine dans les parties communes (tuile, infiltration de toiture, chute dans l'escalier) ;
• chaque copropriétaire assure sa responsabilité civile personnelle — en tant qu'occupant s'il habite son lot, en tant que non-occupant (la fameuse « PNO ») s'il le loue ou le laisse vide.

C'est le syndic — bénévole compris — qui souscrit et maintient le contrat du syndicat : c'est l'une de ses toutes premières obligations.

Une copropriété assurée « au strict article 9-1 » est en règle… et très mal protégée : si la toiture brûle, la RC n'indemnise que les dommages causés aux autres — pas la reconstruction du toit. C'est pourquoi la quasi-totalité des copropriétés souscrit une multirisque immeuble.

Côté budget, comptez le plus souvent 2 à 5 € par m² et par an selon l'âge du bâtiment, la localisation et la sinistralité — le détail et les leviers d'économie sont sur notre page assurance copropriété.