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Générateur de convocation d'assemblée générale

Remplissez les informations de votre assemblée et votre ordre du jour : le document se compose en direct, prêt à imprimer ou exporter en PDF. Conforme au décret du 17 mars 1967.

Nom de la copropriété
Adresse de l'immeuble
Type d'assemblée
Nom du syndic bénévole
Date de l'AG
Heure
Lieu
Fait à (ville)
Date d'envoi
Ordre du jour

Votre documentIl se remplit en direct pendant votre saisie, puis s'imprime.

Copropriété ……
Adresse de l'immeuble
Le syndic bénévole
……

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Syndicat des copropriétaires

Madame, Monsieur, cher copropriétaire,

Vous êtes convoqué(e) à l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires, qui se tiendra le …………………… à 18:30, au lieu indiqué ci-après.

Conformément à l'article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la présente convocation vous est adressée au moins vingt et un (21) jours avant la date de l'assemblée.

Ordre du jour
  1. 1.Désignation du président de séance et du ou des scrutateurs — Majorité art. 24
  2. 2.Approbation des comptes de l'exercice clos et quitus au syndic — Majorité art. 24
  3. 3.Vote du budget prévisionnel du prochain exercice — Majorité art. 24
  4. 4.Désignation ou renouvellement du syndic — Majorité art. 25
  5. 5.Désignation des membres du conseil syndical — Majorité art. 25
  6. 6.Questions diverses

Sont joints à la présente convocation, conformément à la réglementation, les documents nécessaires à la validité des décisions (comptes, projet de budget, contrats et devis soumis au vote, formulaire de pouvoir et de vote par correspondance).

Si vous ne pouvez assister à l'assemblée, vous pouvez vous faire représenter en donnant mandat à la personne de votre choix au moyen du formulaire de pouvoir joint.

Conformément à l'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, vous pouvez à tout moment demander à recevoir les notifications et mises en demeure du syndicat par voie postale, par simple demande adressée au syndic par tout moyen permettant d'en établir la date de réception.

Fait à ……, le ……
Le syndic bénévole,
……

Astuce : pour obtenir un PDF, cliquez sur « Imprimer / PDF » puis choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante. Document indicatif à adapter à votre copropriété.

Guide pratique

Une convocation inattaquable, pas à pas

Le générateur produit le document ; ce guide sécurise le reste : le délai qui court à la première présentation, le bon mode d'envoi, l'ordre du jour qui tient en séance — et ce qui se passe quand la convocation est ratée.

Comment utiliser le générateur, champ par champ

Capture annotée + mode d'emploi pas à pas.

Le délai de 21 jours et les modes d'envoi valables

C'est le point le plus contesté en justice — et le plus simple à sécuriser.

Le délai légal est de 21 jours minimum entre la convocation et la séance (le règlement de copropriété peut prévoir plus). Subtilité qui perd beaucoup de syndics bénévoles : le délai ne court pas de l'envoi. Par voie électronique, il part du lendemain de l'avis électronique d'envoi ; par recommandé postal, de la première présentation du courrier. Envoyez donc avec une semaine de marge.

Mode d'envoiConditions de validité
Voie électronique (lettre recommandée électronique ou plateforme d'un prestataire qualifié)Le mode par défaut depuis le 25 décembre 2025 : l'accord du copropriétaire n'est plus exigé
Lettre recommandée avec ARObligatoire pour le copropriétaire qui a demandé la voie postale — la première présentation fait foi pour le délai
Remise contre récépisséValable si le copropriétaire signe un émargement daté — pratique en petite copropriété

L'e-mail simple ne vaut pas convocation, même avec accusé de lecture. Chaque convocation doit aussi rappeler au copropriétaire qu'il peut demander à recevoir ses notifications par voie postale.

Qui convoque ?

Le syndic. En cas de carence, le président du conseil syndical peut convoquer après mise en demeure restée infructueuse — et à défaut de conseil, tout copropriétaire peut s'y faire autoriser.

L'ordre du jour : la partie qui se joue avant la séance

Règle d'or : l'assemblée ne peut voter que ce qui est inscrit à l'ordre du jour. Une question soulevée en séance se débat, mais ne se vote pas. D'où deux réflexes :

  • formulez chaque point en résolution votable — « Approbation du devis X de l'entreprise Y pour la réfection de la toiture (montant Z €), financement par appel de fonds en trois échéances » plutôt que « point toiture » ;
  • collectez les questions des copropriétaires avant d'envoyer : ils peuvent exiger l'inscription de leurs questions notifiées avant la convocation — solliciter les demandes trois semaines avant évite l'AG extraordinaire de rattrapage.

Le socle d'une AG annuelle ordinaire

  • Désignation du bureau de séance (président, secrétaire, scrutateur)
  • Approbation des comptes de l'exercice clos
  • Quitus au syndic (facultatif, vote distinct)
  • Vote du budget prévisionnel
  • Cotisation du fonds de travaux
  • Contrat d'assurance de l'immeuble (renouvellement ou mise en concurrence)
  • Renouvellement du syndic et du conseil syndical (selon échéances)
  • Questions inscrites par les copropriétaires

Convocation ratée : toute l'assemblée peut tomber

Le risque

Un vice de convocation rend l'AG entière annulable

Délai non respecté, copropriétaire oublié, annexe manquante : tout copropriétaire opposant ou défaillant peut demander l'annulation de l'ensemble des décisions dans les 2 mois de la notification du PV. Budget, travaux, élection du syndic — tout retombe.

Les trois vices les plus fréquents devant les tribunaux : le délai (première présentation à moins de 21 jours), la liste des destinataires (un indivisaire ou un nu-propriétaire oublié — tenez la liste à jour via le registre et les notifications de mutation des notaires), et les annexes (voter des travaux dont le devis n'était pas joint). Le générateur verrouille la forme ; la liste des destinataires reste votre responsabilité.

Simulateur de majorités

La majorité de chaque résolution, avant de figer l'ordre du jour.

Utiliser l'outil

Générateur de procès-verbal

La suite logique, dès la fin de séance.

Utiliser l'outil

Sources officielles

FAQ

Questions fréquentes sur la convocation d'AG

Délai, contenu, ordre du jour, envoi : l'essentiel.

Quel délai pour envoyer la convocation à l'AG ?
La convocation doit être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de l'assemblée. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long, jamais plus court.

Que doit contenir une convocation ?
La date, l'heure et le lieu de l'assemblée, l'ordre du jour détaillé avec la majorité applicable à chaque question, et les documents nécessaires au vote (comptes, budget, devis, formulaire de pouvoir).

Peut-on voter une question absente de l'ordre du jour ?
Non. Une décision prise sur une question non inscrite à l'ordre du jour est nulle. Les « questions diverses » ne peuvent donner lieu à aucun vote engageant le syndicat.

Comment envoyer la convocation ?
Depuis le 25 décembre 2025, par voie électronique par défaut (lettre recommandée électronique ou plateforme d'un prestataire qualifié), sans accord préalable du copropriétaire. Celui qui a demandé la voie postale la reçoit par lettre recommandée avec accusé de réception ; la remise contre récépissé reste possible. La convocation doit rappeler la possibilité de demander la voie postale.
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