Générateur de convocation d'assemblée générale
Remplissez les informations de votre assemblée et votre ordre du jour : le document se compose en direct, prêt à imprimer ou exporter en PDF. Conforme au décret du 17 mars 1967.
Convocation à l'assemblée générale ordinaire
Syndicat des copropriétaires
Madame, Monsieur, cher copropriétaire,
Vous êtes convoqué(e) à l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires, qui se tiendra le …………………… à 18:30, au lieu indiqué ci-après.
Conformément à l'article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la présente convocation vous est adressée au moins vingt et un (21) jours avant la date de l'assemblée.
- 1.Désignation du président de séance et du ou des scrutateurs — Majorité art. 24
- 2.Approbation des comptes de l'exercice clos et quitus au syndic — Majorité art. 24
- 3.Vote du budget prévisionnel du prochain exercice — Majorité art. 24
- 4.Désignation ou renouvellement du syndic — Majorité art. 25
- 5.Désignation des membres du conseil syndical — Majorité art. 25
- 6.Questions diverses
Sont joints à la présente convocation, conformément à la réglementation, les documents nécessaires à la validité des décisions (comptes, projet de budget, contrats et devis soumis au vote, formulaire de pouvoir et de vote par correspondance).
Si vous ne pouvez assister à l'assemblée, vous pouvez vous faire représenter en donnant mandat à la personne de votre choix au moyen du formulaire de pouvoir joint.
Astuce : pour obtenir un PDF, cliquez sur « Imprimer / PDF » puis choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante. Document indicatif à adapter à votre copropriété.
Une convocation inattaquable, pas à pas
Le générateur produit le document ; ce guide sécurise le reste : le délai qui court à la première présentation, le bon mode d'envoi, l'ordre du jour qui tient en séance — et ce qui se passe quand la convocation est ratée.
Comment utiliser le générateur, champ par champ
Capture annotée + mode d'emploi pas à pas.
Comment utiliser le générateur, champ par champ
L'outil en un coup d'œil
- 1 Les informations de séance : copropriété, type d'AG, date, lieu
- 2 Chaque résolution avec sa majorité — réordonnables
- 3 Ajouter une résolution : l'ordre du jour s'allonge à volonté
- 4 L'aperçu en direct : la convocation se remplit au fil de la saisie
- 5 Imprimer / PDF : le document seul s'imprime, prêt pour le recommandé
- 1 Renseignez la séance
Date, heure, lieu (ou modalités de visioconférence), copropriété concernée. Vérifiez le délai : la convocation doit parvenir au moins 21 jours avant la date choisie.
- 2 Composez l'ordre du jour
Une ligne par résolution, formulée pour être votable, avec sa majorité. L'outil intègre le socle de l'AG annuelle (comptes, budget, quitus, assurance) — ajoutez vos résolutions spécifiques.
- 3 Listez les annexes jointes
Comptes, projet de budget, devis des travaux, formulaire de pouvoir : la convocation les mentionne, l'envoi les contient. Une annexe manquante peut invalider la résolution qui s'y rapporte.
- 4 Générez, imprimez, envoyez
Le document est prêt pour l'envoi en recommandé. Conservez les preuves de dépôt : c'est la première pièce demandée en cas de contestation.
Le délai de 21 jours et les modes d'envoi valables
C'est le point le plus contesté en justice — et le plus simple à sécuriser.
Le délai légal est de 21 jours minimum entre la convocation et la séance (le règlement de copropriété peut prévoir plus). Subtilité qui perd beaucoup de syndics bénévoles : pour un recommandé, le délai court à compter de la première présentation du courrier — pas de son envoi. Postez donc avec une semaine de marge.
| Mode d'envoi | Conditions de validité |
|---|---|
| Lettre recommandée avec AR | Le mode par défaut — la preuve de première présentation fait foi pour le délai |
| Remise contre récépissé | Valable si le copropriétaire signe un émargement daté — pratique en petite copropriété |
| Voie électronique (LRE) | Uniquement si le copropriétaire a donné son accord exprès préalable — à recueillir en AG et consigner |
L'e-mail simple ne vaut pas convocation, même avec accusé de lecture.
Le syndic. En cas de carence, le président du conseil syndical peut convoquer après mise en demeure restée infructueuse — et à défaut de conseil, tout copropriétaire peut s'y faire autoriser.
L'ordre du jour : la partie qui se joue avant la séance
Règle d'or : l'assemblée ne peut voter que ce qui est inscrit à l'ordre du jour. Une question soulevée en séance se débat, mais ne se vote pas. D'où deux réflexes :
- formulez chaque point en résolution votable — « Approbation du devis X de l'entreprise Y pour la réfection de la toiture (montant Z €), financement par appel de fonds en trois échéances » plutôt que « point toiture » ;
- collectez les questions des copropriétaires avant d'envoyer : ils peuvent exiger l'inscription de leurs questions notifiées avant la convocation — solliciter les demandes trois semaines avant évite l'AG extraordinaire de rattrapage.
Le socle d'une AG annuelle ordinaire
- Désignation du bureau de séance (président, secrétaire, scrutateur)
- Approbation des comptes de l'exercice clos
- Quitus au syndic (facultatif, vote distinct)
- Vote du budget prévisionnel
- Cotisation du fonds de travaux
- Contrat d'assurance de l'immeuble (renouvellement ou mise en concurrence)
- Renouvellement du syndic et du conseil syndical (selon échéances)
- Questions inscrites par les copropriétaires
Convocation ratée : toute l'assemblée peut tomber
Un vice de convocation rend l'AG entière annulable
Délai non respecté, copropriétaire oublié, annexe manquante : tout copropriétaire opposant ou défaillant peut demander l'annulation de l'ensemble des décisions dans les 2 mois de la notification du PV. Budget, travaux, élection du syndic — tout retombe.
Les trois vices les plus fréquents devant les tribunaux : le délai (première présentation à moins de 21 jours), la liste des destinataires (un indivisaire ou un nu-propriétaire oublié — tenez la liste à jour via le registre et les notifications de mutation des notaires), et les annexes (voter des travaux dont le devis n'était pas joint). Le générateur verrouille la forme ; la liste des destinataires reste votre responsabilité.
Questions fréquentes sur la convocation d'AG
Délai, contenu, ordre du jour, envoi : l'essentiel.
Quel délai pour envoyer la convocation à l'AG ?
Que doit contenir une convocation ?
Peut-on voter une question absente de l'ordre du jour ?
Comment envoyer la convocation ?
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