La démission du syndic bénévole

Le syndic bénévole est un mandataire : comme tout mandataire, il peut renoncer à son mandat avant son terme, sans avoir à se justifier. Personne ne peut contraindre un copropriétaire à rester syndic — ce serait d'ailleurs la pire des gestions.

La limite est de bon sens : la démission ne doit pas être brutale. Le mandataire qui abandonne son mandat à contretemps — veille d'AG, sinistre en cours, sans successeur possible — engage sa responsabilité si ce départ cause un préjudice. La loi ne fixe pas de durée de préavis : la jurisprudence exige un délai raisonnable, en pratique le temps de convoquer une assemblée générale et d'y élire un remplaçant — comptez un à trois mois.

Le scénario redouté — et prévu par la loi. Si l'assemblée ne parvient pas à élire de syndic (aucun candidat bénévole, devis professionnels refusés), la copropriété se retrouve sans syndic à la date d'effet de la démission. Elle n'est pas pour autant à l'abandon :

• tout copropriétaire (ou le président du conseil syndical) peut saisir le président du tribunal judiciaire, qui désigne un administrateur provisoire chargé de gérer et de faire élire un syndic ;
• dans l'attente, le démissionnaire prudent limite son retrait aux affaires nouvelles et expédie les affaires urgentes — c'est ce que le juge regardera.

Mais le vrai remède est en amont : une copropriété qui ne trouve pas de repreneur bénévole gagne à examiner la forme coopérative (la charge se partage) ou à remettre des professionnels en concurrence avec un cahier des charges réaliste — un contrat pro minimal coûte moins cher qu'une administration provisoire.