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Générateur de fiche synthétique de copropriété

Les 6 rubriques officielles du décret 2016-1822, remplies en dix minutes — pour répondre à une demande de copropriétaire ou compléter un dossier de vente.

Gratuit, sans inscription Conforme au décret 2016-1822 Impression / PDF
1Identification de la copropriété
Nom d'usage
Adresse de l'immeuble
N° d'immatriculation (registre)
Date du règlement de copropriété
Date d'établissement de la fiche
2Syndic
Nom du syndic
Statut
Date de désignation (AG)
3Organisation juridique
Type de syndicat
Forme coopérative
4Caractéristiques techniques
Lots au total
dont habitation
dont commerces/bureaux
Nombre de bâtiments
Période de construction
5Équipements
Chauffage
Énergie (si collectif)
Ascenseurs
6Données financières

Chiffres du dernier exercice clos, issus des annexes comptables approuvées en AG.

Date de clôture de l'exercice
Charges opérations courantes
€
Charges travaux & exceptionnelles
€
Impayés de charges
€
Dettes envers les fournisseurs
€
Montant du fonds de travaux
€
Salariés du syndicat

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Fiche synthétique de la copropriété

Article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 — contenu fixé par le décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016

1. Identification de la copropriété

Nom d'usage……………………
Adresse de l'immeuble……………………
N° d'immatriculation au registre national……………………
Date du règlement de copropriété……………………
Date d'établissement de la fiche……………………

2. Identité du syndic

Nom……………………
StatutSyndic bénévole (non professionnel)
Date de désignation par l'assemblée générale……………………

3. Organisation juridique

Type de syndicatSyndicat principal
Forme coopérativeNon

4. Caractéristiques techniques

Nombre total de lots……………………
dont lots à usage d'habitation……………………
dont lots à usage de commerces ou bureaux……………………
Nombre de bâtiments1
Période de construction……………………

5. Équipements

Type de chauffage……………………
Nombre d'ascenseurs0

6. Données financières

Date de clôture de l'exercice comptable……………………
Charges pour opérations courantes (exercice clos)…………
Charges pour travaux et opérations exceptionnelles…………
Impayés de charges au sein du syndicat…………
Dettes du syndicat envers les fournisseurs…………
Montant du fonds de travaux…………
Nombre de salariés employés par le syndicat0

Fiche établie par le syndic sur la base des données de la copropriété, mise à jour annuellement. Elle est mise à disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande et annexée au dossier de vente d'un lot.

Document indicatif à vérifier avant transmission. Si votre immatriculation est à jour, le registre national peut aussi délivrer la fiche officielle.

Guide pratique

La fiche synthétique, sans prise de tête

Document d'identité de la copropriété, la fiche synthétique est obligatoire depuis 2017 — et réclamée à chaque vente. Ce guide couvre son contenu exact, qui peut l'exiger, et les deux façons de l'obtenir.

Comment utiliser le générateur, rubrique par rubrique

Capture annotée + mode d'emploi pas à pas.

Qu'est-ce que la fiche synthétique, et qui peut l'exiger ?

Définition

Fiche synthétique de la copropriété

Document récapitulant les données financières et techniques essentielles de la copropriété, créé par la loi ALUR (article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965). Son contenu — six rubriques — est fixé par le décret n° 2016-1822. Établie par le syndic et mise à jour chaque année, elle est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1ᵉʳ janvier 2019.

Deux situations la rendent incontournable :

  • tout copropriétaire peut la demander au syndic, qui doit la fournir sous 15 jours — pour un syndic professionnel, chaque retard déclenche une pénalité prévue au contrat ;
  • elle fait partie des documents remis à l'acquéreur lors de la vente d'un lot (avec le pré-état daté) : sans fiche synthétique à jour, le compromis prend du retard.

Ce que la fiche doit contenir : les 6 rubriques

Le contenu fixé par le décret 2016-1822

  • Identification : nom d'usage, adresse, n° d'immatriculation, date du règlement de copropriété
  • Syndic : identité et date de désignation (professionnel, bénévole ou administrateur provisoire)
  • Organisation juridique : syndicat principal/secondaire, forme coopérative
  • Caractéristiques techniques : nombre de lots (dont habitation), bâtiments, période de construction
  • Équipements : chauffage (type et énergie), ascenseurs
  • Données financières : charges de l'exercice clos, travaux, impayés, dettes fournisseurs, fonds de travaux, salariés
Mise à jour : le rituel post-AG

Les données financières changent à chaque exercice : régénérez la fiche après l'assemblée d'approbation des comptes, en même temps que la mise à jour du registre — mêmes chiffres, deux obligations réglées d'un coup.

Deux façons de l'obtenir : le registre… ou ce générateur

À savoir

Le registre national peut délivrer la fiche automatiquement

Si votre immatriculation est à jour, le registre des copropriétés génère une fiche « sur la foi des déclarations du représentant légal ». C'est la voie officielle — à condition d'avoir déclaré toutes les données récentes.

Ce générateur reste utile dans trois cas très concrets : produire une fiche immédiatement (un compromis n'attend pas la mise à jour du registre), établir une fiche plus complète que les données déclarées, ou préparer la déclaration annuelle au registre en rassemblant d'abord les chiffres au propre. Dans tous les cas, gardez les deux synchronisés : la fiche remise et les données déclarées doivent raconter la même histoire.

Générateur de pré-état daté

L'autre document de la vente — fiche synthétique et pré-état daté vont ensemble.

Utiliser l'outil

Immatriculer la copropriété

Le registre national : démarche, mise à jour, sanctions.

Lire le guide

Sources officielles

FAQ

Questions fréquentes sur la fiche synthétique

Obligation, contenu, délais : l'essentiel.

Qu'est-ce que la fiche synthétique de copropriété ?
Le document d'identité de la copropriété : six rubriques (identification, syndic, organisation, technique, équipements, finances) fixées par le décret 2016-1822, établies par le syndic et mises à jour chaque année (article 8-2 de la loi de 1965).

La fiche synthétique est-elle obligatoire ?
Oui, pour toutes les copropriétés depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 (déploiement progressif depuis 2017). Le syndic — bénévole compris — doit l'établir, l'actualiser annuellement et la fournir sous 15 jours à tout copropriétaire qui la demande.

Qui établit la fiche synthétique ?
Le syndic en exercice. Si l'immatriculation est à jour, le registre national des copropriétés peut aussi la délivrer automatiquement, sur la foi des données déclarées.

Quand faut-il fournir la fiche synthétique ?
Dans les 15 jours d'une demande de copropriétaire, et lors de la vente d'un lot : elle fait partie des documents annexés au dossier remis à l'acquéreur, avec le pré-état daté.

Où trouver les chiffres de la rubrique financière ?
Dans les annexes comptables approuvées en AG : charges des opérations courantes et travaux (comptes de gestion), impayés et dettes fournisseurs (état financier), montant du fonds de travaux (compte dédié).
Les documents du syndic

Tous les outils du syndic bénévole

Pré-état daté, tantièmes, AG, appels de fonds : gérez votre copropriété en toute autonomie.

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