Le conseil syndical de copropriété

Institué par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est un groupe de copropriétaires élus par l'assemblée générale. Sa raison d'être tient en deux verbes : assister le syndic dans sa gestion, et contrôler cette gestion pour le compte de tous les copropriétaires.

Concrètement, c'est lui qui suit les dossiers entre deux assemblées : préparation de l'ordre du jour, suivi des travaux, relations avec les prestataires, vérification des comptes. Dans une copropriété bien organisée, le conseil syndical est l'interlocuteur permanent du syndic — et le premier à détecter qu'un contrat dérive ou qu'une dépense s'emballe.

Son rôle est consultatif : il émet des avis, il ne décide pas à la place de l'assemblée générale. Deux exceptions le renforcent toutefois : les marchés et contrats dépassant un montant fixé par l'assemblée, pour lesquels sa consultation est obligatoire, et la possibilité, depuis la réforme de 2019, de recevoir de l'assemblée une délégation de pouvoirs pour prendre certaines décisions courantes relevant de la majorité simple.

Les membres sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue de l'article 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents. Si aucun candidat ne l'atteint mais recueille au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple de l'article 24 peut être organisé immédiatement (article 25-1).

Le nombre de membres n'est pas fixé par la loi : il est déterminé par le règlement de copropriété ou, à défaut, par l'assemblée. Trois membres constituent un bon format dans une petite copropriété ; les grands ensembles en comptent souvent cinq à neuf, éventuellement complétés de suppléants, qui remplacent les titulaires en cas de départ.

La fonction est bénévole : un conseiller syndical ne perçoit pas de rémunération, seuls ses frais peuvent être remboursés — comme pour le syndic bénévole.

Le conseil syndical élit en son sein un président. Il anime les réunions du conseil, centralise les échanges avec le syndic et porte la voix des copropriétaires entre deux assemblées.

Ses prérogatives se sont étoffées :

• en cas de carence du syndic (assemblée non convoquée), il peut, après mise en demeure restée infructueuse, convoquer lui-même l'assemblée générale ;
• depuis la réforme de 2019, il peut, sur habilitation de l'assemblée, agir en justice contre le syndic au nom du syndicat — par exemple pour obtenir la restitution de documents ou réparer un préjudice de gestion ;
• dans un syndicat coopératif, le président du conseil syndical est le syndic : il cumule les deux fonctions.

C'est une fonction exigeante mais formatrice : beaucoup de syndics bénévoles sont d'anciens présidents de conseil syndical qui ont franchi le pas.

C'est le frein n° 1 à l'engagement des copropriétaires, et il mérite d'être levé. Le conseil syndical ne décide pas : il assiste et contrôle. Or la responsabilité suit le pouvoir de décision. Un conseiller syndical n'engage donc sa responsabilité civile personnelle qu'en cas de faute prouvée dans l'exercice de sa mission — par exemple un avis donné de mauvaise foi, ou une négligence caractérisée dans le contrôle qui a causé un préjudice au syndicat.

En pratique, les condamnations de conseillers syndicaux sont rarissimes. Et lorsqu'une délégation de pouvoirs est consentie au conseil (article 21-1), la loi impose au syndicat de souscrire une assurance de responsabilité civile pour chacun de ses membres.

Bon réflexe au-delà de ce cas : vérifier que le contrat multirisque de l'immeuble inclut la responsabilité civile des bénévoles de la copropriété — conseillers syndicaux comme syndic bénévole. C'est le cas dans la plupart des contrats récents, parfois en option.