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Générateur de procès-verbal d'assemblée générale

Renseignez le déroulé de votre assemblée et le résultat de chaque vote : le procès-verbal se rédige en direct, prêt à imprimer ou exporter en PDF, puis à faire signer.

Copropriété
Adresse
Type d'AG
Date
Heure
Lieu de la réunion
Président de séance
Secrétaire
Scrutateur(s)
Présents/repr.
Tantièmes prés.
Tantièmes total
Heure de fin
Résolutions et votes

Votre documentIl se remplit en direct pendant votre saisie, puis s'imprime.

Copropriété ……
Adresse de l'immeuble

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire

du ……………………

L'assemblée générale ordinaire des copropriétaires de la copropriété …… s'est tenue le …………………… à 18:30, au lieu de réunion.

Bureau de séance. Présidence : ……. Secrétaire : …….

Présence. …… copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s), totalisant …… tantièmes sur 1000.

Résolutions
Résolution n° 1. Approbation des comptes de l'exercice et quitus au syndic (majorité de l'article 24)
Résolution ADOPTÉE.
Résolution n° 2. Vote du budget prévisionnel (majorité de l'article 24)
Résolution ADOPTÉE.
Résolution n° 3. Renouvellement du mandat du syndic bénévole (majorité de l'article 25)
Résolution ADOPTÉE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à …….

Le président
……
Le secrétaire
……
Le(s) scrutateur(s)
……

Pour un PDF : « Imprimer / PDF » puis « Enregistrer au format PDF ». Document indicatif à compléter et à adapter à votre assemblée.

Guide pratique

Un procès-verbal solide, de la séance à la notification

Le générateur structure le document ; ce guide couvre le droit : les mentions qui rendent le PV incontestable, les délais qui courent après la séance, et sa force juridique.

Comment utiliser le générateur, champ par champ

Capture annotée + mode d'emploi pas à pas.

Ce que le procès-verbal doit contenir pour tenir

Les mentions qui font un PV incontestable

  • Date, lieu et heure de la séance, copropriété concernée
  • Composition du bureau (président de séance, secrétaire, scrutateurs)
  • La feuille de présence certifiée, annexée (présents, représentés, tantièmes)
  • Le texte de chaque résolution et sa majorité requise
  • Le résultat de chaque vote : pour / contre / abstentions, en tantièmes
  • Les noms des opposants et abstentionnistes avec leurs voix
  • Les réserves éventuellement exprimées sur la régularité des décisions
  • Les signatures du bureau, en fin de séance
Les incidents aussi

Un copropriétaire qui quitte la séance, un vote repris après erreur de décompte, un document distribué sur table : consignez-le. Ces détails paraissent superflus le soir même — ils font gagner les contentieux deux ans plus tard.

Après la séance : notification, registre, contestation

  1. Fin de séance

    Signature et registre

    Le PV signé est inscrit au registre des procès-verbaux de la copropriété, tenu par le syndic.

  2. Sous 1 mois

    Notification aux opposants et défaillants

    Notification (voie électronique par défaut, recommandé postal pour qui l'a demandé) aux copropriétaires ayant voté contre et aux absents non représentés — eux seuls peuvent contester ; les autres sont réputés avoir accepté.

  3. 2 mois

    Fenêtre de contestation

    À compter de la notification : passé ce délai, les décisions sont définitives, même imparfaites.

  4. Ensuite

    Exécution

    Le syndic exécute : signature des devis, appels de fonds, mise à jour du registre d'immatriculation et du carnet d'entretien.
Le piège du délai

Notifier hors délai ne rouvre pas la contestation — mais la retarde

Tant que la notification n'est pas faite, le délai de 2 mois ne court pas : un opposant peut contester des années après. Notifier vite, c'est fermer la fenêtre vite.

Quelle est la valeur juridique du procès-verbal ?

Le PV est la preuve des décisions de l'assemblée : c'est lui qu'exigent la banque (pour le compte du syndicat), le notaire (lors d'une vente), l'assureur (après un vote de travaux) et le juge (en cas de litige). Ses énonciations font foi jusqu'à preuve contraire.

Une erreur matérielle (faute de frappe, tantièmes mal reportés) se corrige par un PV rectificatif signé du même bureau — sans revoter. Une erreur de fond (résultat mal proclamé, majorité mal appliquée), elle, ne se rattrape que par une nouvelle assemblée… ou se paie devant le tribunal. D'où l'intérêt de verrouiller le décompte en séance avec le simulateur de majorités.

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L'amont du PV : un ordre du jour propre fait un PV propre.

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Modèles : pouvoir et feuille de présence

Les annexes indispensables de la séance.

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Sources officielles

FAQ

Questions fréquentes sur le procès-verbal d'AG

Contenu, notification, signature, valeur juridique : l'essentiel.

Que doit contenir le procès-verbal d'une AG ?
Le PV indique la date et le lieu de l'assemblée, la composition du bureau (président, secrétaire, scrutateurs), le nombre de copropriétaires présents ou représentés et leurs tantièmes, puis, résolution par résolution, la majorité appliquée, le résultat et le décompte des voix, en mentionnant les opposants et défaillants.

Quand notifier le procès-verbal ?
Le syndic doit notifier le PV aux copropriétaires opposants et défaillants dans le délai d'un mois suivant l'assemblée. Cette notification fait courir le délai de contestation de 2 mois.

Qui signe le procès-verbal ?
Le PV est signé en fin de séance par le président de séance, le secrétaire et le ou les scrutateurs. Le syndic bénévole assure ensuite sa conservation et sa notification.

Le procès-verbal a-t-il une valeur juridique ?
Oui. C'est la preuve des décisions prises par l'assemblée. Une fois le délai de contestation écoulé, les décisions consignées deviennent définitives et opposables à tous les copropriétaires.
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