Générateur de procès-verbal d'assemblée générale
Renseignez le déroulé de votre assemblée et le résultat de chaque vote : le procès-verbal se rédige en direct, prêt à imprimer ou exporter en PDF, puis à faire signer.
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire
du ……………………
L'assemblée générale ordinaire des copropriétaires de la copropriété …… s'est tenue le …………………… à 18:30, au lieu de réunion.
Bureau de séance. Présidence : ……. Secrétaire : …….
Présence. …… copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s), totalisant …… tantièmes sur 1000.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à …….
Pour un PDF : « Imprimer / PDF » puis « Enregistrer au format PDF ». Document indicatif à compléter et à adapter à votre assemblée.
Un procès-verbal solide, de la séance à la notification
Le générateur structure le document ; ce guide couvre le droit : les mentions qui rendent le PV incontestable, les délais qui courent après la séance, et sa force juridique.
Comment utiliser le générateur, champ par champ
Capture annotée + mode d'emploi pas à pas.
Comment utiliser le générateur, champ par champ
L'outil en un coup d'œil
- 1 Le bureau de séance : président, secrétaire, scrutateurs
- 2 La présence : copropriétaires et tantièmes présents/représentés
- 3 Chaque résolution : article, résultat (adoptée/rejetée)
- 4 Le détail des votes : pour, contre, abstentions
- 5 L'aperçu en direct du procès-verbal, prêt à signer
- 1 Reprenez les résolutions de la convocation
Le PV suit l'ordre du jour, résolution par résolution, dans le même ordre — c'est ce parallélisme qui rend le document lisible et vérifiable.
- 2 Consignez chaque vote
Pour, contre, abstentions — en tantièmes — et le résultat au regard de la majorité requise. L'outil gère les abstentions et calcule l'adoption ou le rejet.
- 3 Nommez les opposants et défaillants
Le PV mentionne le nom des copropriétaires ayant voté contre (et leurs tantièmes) : ce sont eux — avec les absents non représentés — qui reçoivent la notification et peuvent contester.
- 4 Faites signer le bureau, en fin de séance
Président de séance, secrétaire et scrutateur(s) signent avant de se quitter. Un PV rédigé « au calme » quelques jours plus tard est une source classique de contestation.
Ce que le procès-verbal doit contenir pour tenir
Les mentions qui font un PV incontestable
- Date, lieu et heure de la séance, copropriété concernée
- Composition du bureau (président de séance, secrétaire, scrutateurs)
- La feuille de présence certifiée, annexée (présents, représentés, tantièmes)
- Le texte de chaque résolution et sa majorité requise
- Le résultat de chaque vote : pour / contre / abstentions, en tantièmes
- Les noms des opposants et abstentionnistes avec leurs voix
- Les réserves éventuellement exprimées sur la régularité des décisions
- Les signatures du bureau, en fin de séance
Un copropriétaire qui quitte la séance, un vote repris après erreur de décompte, un document distribué sur table : consignez-le. Ces détails paraissent superflus le soir même — ils font gagner les contentieux deux ans plus tard.
Après la séance : notification, registre, contestation
-
Fin de séance
Signature et registre
Le PV signé est inscrit au registre des procès-verbaux de la copropriété, tenu par le syndic. -
Sous 1 mois
Notification aux opposants et défaillants
Envoi en recommandé aux copropriétaires ayant voté contre et aux absents non représentés — eux seuls peuvent contester ; les autres sont réputés avoir accepté. -
2 mois
Fenêtre de contestation
À compter de la notification : passé ce délai, les décisions sont définitives, même imparfaites. -
Ensuite
Exécution
Le syndic exécute : signature des devis, appels de fonds, mise à jour du registre d'immatriculation et du carnet d'entretien.
Notifier hors délai ne rouvre pas la contestation — mais la retarde
Tant que la notification n'est pas faite, le délai de 2 mois ne court pas : un opposant peut contester des années après. Notifier vite, c'est fermer la fenêtre vite.
Quelle est la valeur juridique du procès-verbal ?
Le PV est la preuve des décisions de l'assemblée : c'est lui qu'exigent la banque (pour le compte du syndicat), le notaire (lors d'une vente), l'assureur (après un vote de travaux) et le juge (en cas de litige). Ses énonciations font foi jusqu'à preuve contraire.
Une erreur matérielle (faute de frappe, tantièmes mal reportés) se corrige par un PV rectificatif signé du même bureau — sans revoter. Une erreur de fond (résultat mal proclamé, majorité mal appliquée), elle, ne se rattrape que par une nouvelle assemblée… ou se paie devant le tribunal. D'où l'intérêt de verrouiller le décompte en séance avec le simulateur de majorités.
Questions fréquentes sur le procès-verbal d'AG
Contenu, notification, signature, valeur juridique : l'essentiel.
Que doit contenir le procès-verbal d'une AG ?
Quand notifier le procès-verbal ?
Qui signe le procès-verbal ?
Le procès-verbal a-t-il une valeur juridique ?
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