Générateur de feuille de présence d'assemblée générale
Préparez la feuille exigée par l'article 14 du décret de 1967 : participants, mandataires, colonnes d'émargement — et le total des voix calculé automatiquement.
0 voix présentes ou représentées sur 1000 (0 %)
0 participant(s) sur 0 copropriétaire(s) saisi(s). Vérifiez la majorité requise avec le calculateur de majorités.
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Votre feuille de présenceElle se remplit en direct pendant votre saisie, puis s'imprime.
Feuille de présence
Article 14 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 — annexe au procès-verbal de l'assemblée
Assemblée générale de la copropriété …………………… — séance du ……………………
| Copropriétaire (nom, domicile) | Lot(s) | Voix | Qualité | Émargement |
|---|---|---|---|---|
| ………………………… | …… | …… | Présent | |
| Total des voix présentes, représentées ou exprimées par correspondance | 0 | sur 1000 | ||
Feuille de présence certifiée exacte par le président de séance,
Nom : ……………………………
Signature
La feuille de présence est émargée par chaque copropriétaire présent ou son mandataire (l'émargement n'est pas requis pour les participants par visioconférence ou par correspondance), certifiée exacte par le président de séance et conservée en annexe du procès-verbal.
Reprenez les voix de chaque lot depuis l'état de répartition de votre règlement de copropriété.
La feuille de présence, pièce maîtresse du PV
C'est le document le plus sous-estimé de l'AG : sans feuille de présence conforme, tout le procès-verbal devient contestable. Mentions obligatoires de l'article 14 du décret de 1967, émargement, certification — et le total de voix qui conditionne chaque vote.
Comment préparer la feuille avant la séance
Capture annotée + mode d'emploi pas à pas.
Comment préparer la feuille avant la séance
L'outil en un coup d'œil (exemple rempli)
- 1 Une carte par copropriétaire : nom, domicile, voix — les mentions de l’article 14
- 2 Le statut en séance : présent, représenté (avec mandataire), correspondance, absent
- 3 Le total des voix et le pourcentage se recalculent à chaque changement
- 4 La ligne de total du document, celle qui conditionne les majorités
- 5 Imprimer / PDF : la feuille sort avec sa colonne d’émargement
- 1 Identifiez l'assemblée
Copropriété, date, heure — les mêmes informations que la convocation. La base de voix (1 000 ou 10 000 tantièmes selon votre règlement) sert au total.
- 2 Ajoutez chaque copropriétaire
Nom, domicile, lot(s) et nombre de voix : reprenez l'état de répartition du règlement de copropriété ou votre tableau de tantièmes. Préparez la liste complète avant la séance : il ne restera qu'à cocher les statuts.
- 3 Réglez les statuts en séance
Présent, représenté (avec le nom du mandataire muni de son pouvoir), vote par correspondance ou absent. Le total des voix participantes se recalcule à chaque changement.
- 4 Faites émarger, puis certifier
Chaque présent ou mandataire signe sa ligne. En fin de séance, le président certifie la feuille exacte et elle rejoint le procès-verbal en annexe.
Ce que la feuille doit contenir (article 14 du décret de 1967)
Définition
Feuille de présence
Les mentions et formalités obligatoires
- Nom et domicile de chaque copropriétaire participant, quel que soit son mode de participation
- Pour un copropriétaire représenté : nom et domicile du mandataire
- Le nombre de voix de chacun (les tantièmes de l'état de répartition)
- Émargement par chaque présent ou mandataire — pas d'émargement pour la visioconférence ni le vote par correspondance
- Certification par le président de séance en fin d'assemblée
- Conservation en annexe du procès-verbal, consultable par tout copropriétaire
Une feuille bancale fragilise toute l'assemblée
Le total des voix présentes et représentées conditionne chaque vote : c'est lui qui dit si la majorité de l'article 24, 25 ou 26 est atteinte. Une feuille incomplète ou non certifiée est l'un des motifs classiques de contestation d'AG (2 mois pour agir, article 42 de la loi de 1965). Cinq minutes de rigueur à l'entrée de la salle évitent un contentieux.
Questions fréquentes sur la feuille de présence
Mentions, émargement, certification : l'essentiel.
La feuille de présence est-elle obligatoire en AG de copropriété ?
Que doit contenir la feuille de présence ?
Qui signe la feuille de présence ?
À quoi sert le total des voix de la feuille ?
Peut-on contester une AG à cause de la feuille de présence ?
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