Outil gratuit

Majorités & quorum en assemblée générale

Vérifiez si une résolution est adoptée selon les tantièmes « pour », et retrouvez quelle majorité s'applique à chaque décision. Rappel utile : en copropriété, il n'y a pas de quorum.

Articles 24, 25, 26 Gratuit, sans inscription

Renseignez le total des tantièmes et les tantièmes « pour » pour savoir quelles majorités sont atteintes.

Outil indicatif. L'article 26 exige aussi une majorité en nombre de copropriétaires, non calculée ici. En copropriété, il n'y a pas de quorum : l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
Guide pratique

La bonne majorité, à coup sûr

Le simulateur vous donne la réponse ; ce guide vous donne la règle : comment se comptent les voix, ce que dit chaque article, et ce qui se passe quand on vote à la mauvaise majorité.

Comment utiliser le simulateur

Capture annotée + mode d'emploi pas à pas.

Article 24, 25, 26, unanimité : la référence complète

MajoritéComment elle se calculeDécisions typiques
Article 24 — majorité simpleMajorité des voix exprimées des présents et représentés (les abstentions ne comptent pas)Approbation des comptes, budget, travaux d'entretien et de conservation, mise en conformité
Article 25 — majorité absolueMajorité des voix de tous les copropriétaires, absents comprisDésignation ou révocation du syndic, travaux d'amélioration et d'économie d'énergie, autorisations individuelles, délégations
Article 26 — double majoritéMajorité des copropriétaires en nombre détenant au moins 2/3 des voixModification du règlement (jouissance/administration), aliénation de parties communes, suppression du conseil syndical
UnanimitéAccord de tous les copropriétaires du syndicatChangement de destination de l'immeuble, modification de la répartition des charges, vente d'une partie commune indispensable

Les voix se comptent en tantièmes, pas par tête.

La passerelle de l'article 25-1 : quand une décision de l'article 25 recueille au moins un tiers des voix du syndicat sans atteindre la majorité, la même assemblée peut voter immédiatement une seconde fois, à la majorité de l'article 24. En dessous du tiers, il faut convoquer une nouvelle assemblée. C'est le mécanisme qui débloque la plupart des copropriétés absentéistes — pensez à l'annoncer dans la résolution.

Pas de quorum — mais un décompte des voix très précis

Contrairement aux associations, l'assemblée générale de copropriété ne requiert aucun quorum : elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Trois copropriétaires sur trente peuvent voter le budget — si les majorités sont atteintes.

Le décompte, lui, obéit à des règles précises :

  • les voix se comptent en tantièmes (un copropriétaire à 400/1000e pèse 40 %) ;
  • un copropriétaire majoritaire voit ses voix réduites à la somme des voix des autres — impossible de décider seul ;
  • à l'article 24, les abstentions ne comptent pas (majorité des voix exprimées) ; aux articles 25 et 26, s'abstenir revient de fait à voter contre, puisque la majorité se calcule sur tous les copropriétaires ;
  • un mandataire porte au plus 3 pouvoirs (ou davantage dans la limite de 10 % des voix du syndicat) — le point de contrôle de la feuille de présence.

0

Quorum requis : la séance se tient quel que soit le nombre de présents

1/3

Des voix : le seuil qui ouvre le second vote de l'article 25-1

3 max

Pouvoirs par mandataire (ou 10 % des voix du syndicat)

Voter à la mauvaise majorité : ce que ça coûte

Le risque

Une décision votée à la mauvaise majorité est annulable

Tout copropriétaire opposant ou défaillant peut la contester devant le tribunal dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal. Une annulation en cascade peut emporter les travaux déjà engagés — avec les surcoûts qui vont avec.

Exemple concret

Isolation des combles votée… à l'article 24

Une copropriété vote l'isolation des combles à la majorité simple, en la présentant comme de l'« entretien de toiture ». Un copropriétaire opposant conteste : l'isolation est un travail d'amélioration et d'économie d'énergie, qui relevait de l'article 25.

Décision annulée, chantier suspendu, nouvelle assemblée à convoquer — six mois et des frais de justice perdus pour une erreur de qualification que le simulateur détecte en dix secondes.

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Des résolutions libellées avec la bonne majorité.

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Générateur de procès-verbal

Le décompte des voix consigné dans les règles.

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Sources officielles

FAQ

Questions fréquentes sur les majorités en AG

Quorum, articles 24/25/26, passerelle, comptage des voix : l'essentiel.

Y a-t-il un quorum en assemblée générale de copropriété ?
Non. Contrairement à beaucoup d'associations, l'assemblée générale de copropriété n'exige aucun quorum : elle délibère valablement quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés. Ce sont les majorités qui conditionnent l'adoption des décisions.

Quelle majorité pour quelle décision ?
Cela dépend de la nature de la décision : article 24 (majorité simple) pour la gestion courante, article 25 (majorité absolue) pour la désignation du syndic ou certains travaux, article 26 (double majorité) pour modifier le règlement, et l'unanimité pour les actes les plus lourds.

Qu'est-ce que la passerelle de l'article 25-1 ?
Lorsqu'une décision relevant de l'article 25 recueille au moins un tiers des voix sans atteindre la majorité absolue, l'assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24. Cela évite de reconvoquer une assemblée.

Comment compter les voix ?
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix égal à sa quote-part de tantièmes. Notre calculateur de tantièmes aide à les déterminer.
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