Majorités & quorum en assemblée générale
Vérifiez si une résolution est adoptée selon les tantièmes « pour », et retrouvez quelle majorité s'applique à chaque décision. Rappel utile : en copropriété, il n'y a pas de quorum.
Renseignez le total des tantièmes et les tantièmes « pour » pour savoir quelles majorités sont atteintes.
Outil indicatif. L'article 26 exige aussi une majorité en nombre de copropriétaires, non calculée ici. En copropriété, il n'y a pas de quorum : l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
La bonne majorité, à coup sûr
Le simulateur vous donne la réponse ; ce guide vous donne la règle : comment se comptent les voix, ce que dit chaque article, et ce qui se passe quand on vote à la mauvaise majorité.
Comment utiliser le simulateur
Capture annotée + mode d'emploi pas à pas.
Comment utiliser le simulateur
L'outil en un coup d'œil
- 1 Le total des tantièmes du syndicat (souvent 1000 ou 10000)
- 2 Les tantièmes présents ou représentés (feuille de présence)
- 3 Les tantièmes « pour » : le simulateur affiche les majorités atteintes
- 1 Choisissez la décision à voter
Sélectionnez la nature de la résolution (entretien, travaux d'amélioration, désignation du syndic, vente de partie commune…) : l'outil affiche la majorité applicable et sa base légale.
- 2 Vérifiez la passerelle éventuelle
Pour les décisions de l'article 25, l'outil signale quand un second vote allégé (article 25-1) est possible dans la même séance — de quoi sauver une résolution qui a frôlé la majorité.
- 3 Libeller la résolution en conséquence
Reportez la majorité dans votre convocation : une résolution bien libellée mentionne son article, ce qui évite les débats de séance — et les contestations.
Un même chantier peut mêler de l'entretien (article 24) et de l'amélioration (article 25). Dans ce cas, scindez en deux résolutions — chacune votée à sa majorité. Le détail dans notre guide des travaux en copropriété.
Article 24, 25, 26, unanimité : la référence complète
| Majorité | Comment elle se calcule | Décisions typiques |
|---|---|---|
| Article 24 — majorité simple | Majorité des voix exprimées des présents et représentés (les abstentions ne comptent pas) | Approbation des comptes, budget, travaux d'entretien et de conservation, mise en conformité |
| Article 25 — majorité absolue | Majorité des voix de tous les copropriétaires, absents compris | Désignation ou révocation du syndic, travaux d'amélioration et d'économie d'énergie, autorisations individuelles, délégations |
| Article 26 — double majorité | Majorité des copropriétaires en nombre détenant au moins 2/3 des voix | Modification du règlement (jouissance/administration), aliénation de parties communes, suppression du conseil syndical |
| Unanimité | Accord de tous les copropriétaires du syndicat | Changement de destination de l'immeuble, modification de la répartition des charges, vente d'une partie commune indispensable |
Les voix se comptent en tantièmes, pas par tête.
La passerelle de l'article 25-1 : quand une décision de l'article 25 recueille au moins un tiers des voix du syndicat sans atteindre la majorité, la même assemblée peut voter immédiatement une seconde fois, à la majorité de l'article 24. En dessous du tiers, il faut convoquer une nouvelle assemblée. C'est le mécanisme qui débloque la plupart des copropriétés absentéistes — pensez à l'annoncer dans la résolution.
Pas de quorum — mais un décompte des voix très précis
Contrairement aux associations, l'assemblée générale de copropriété ne requiert aucun quorum : elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Trois copropriétaires sur trente peuvent voter le budget — si les majorités sont atteintes.
Le décompte, lui, obéit à des règles précises :
- les voix se comptent en tantièmes (un copropriétaire à 400/1000e pèse 40 %) ;
- un copropriétaire majoritaire voit ses voix réduites à la somme des voix des autres — impossible de décider seul ;
- à l'article 24, les abstentions ne comptent pas (majorité des voix exprimées) ; aux articles 25 et 26, s'abstenir revient de fait à voter contre, puisque la majorité se calcule sur tous les copropriétaires ;
- un mandataire porte au plus 3 pouvoirs (ou davantage dans la limite de 10 % des voix du syndicat) — le point de contrôle de la feuille de présence.
0
Quorum requis : la séance se tient quel que soit le nombre de présents
1/3
Des voix : le seuil qui ouvre le second vote de l'article 25-1
3 max
Pouvoirs par mandataire (ou 10 % des voix du syndicat)
Voter à la mauvaise majorité : ce que ça coûte
Une décision votée à la mauvaise majorité est annulable
Tout copropriétaire opposant ou défaillant peut la contester devant le tribunal dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal. Une annulation en cascade peut emporter les travaux déjà engagés — avec les surcoûts qui vont avec.
Isolation des combles votée… à l'article 24
Une copropriété vote l'isolation des combles à la majorité simple, en la présentant comme de l'« entretien de toiture ». Un copropriétaire opposant conteste : l'isolation est un travail d'amélioration et d'économie d'énergie, qui relevait de l'article 25.
Décision annulée, chantier suspendu, nouvelle assemblée à convoquer — six mois et des frais de justice perdus pour une erreur de qualification que le simulateur détecte en dix secondes.
Questions fréquentes sur les majorités en AG
Quorum, articles 24/25/26, passerelle, comptage des voix : l'essentiel.
Y a-t-il un quorum en assemblée générale de copropriété ?
Quelle majorité pour quelle décision ?
Qu'est-ce que la passerelle de l'article 25-1 ?
Comment compter les voix ?
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